Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Février 2026

>_ 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services (création de site web, développement, SEO, conseil) proposées par l'agence Antza. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

>_ 2. DEVIS ET COMMANDE

Chaque demande donne lieu à l'édition d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours. La commande est confirmée dès réception du devis signé par le client, accompagné du règlement de l'acompte prévu (généralement 30% ou 50%).

>_ 3. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix des services sont ceux indiqués sur le devis. Ils sont libellés en euros. Le paiement s'effectue par virement bancaire selon l'échéancier convenu (acompte à la signature, solde à la livraison finale). En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.

>_ 4. LIVRAISON ET RESPONSABILITÉ

Antza s'engage à livrer le projet selon le calendrier établi dans le devis, sous réserve que le client fournisse tous les éléments nécessaires (textes, images, accès) dans les temps. Antza est soumis à une obligation de moyens, notamment concernant les résultats SEO qui dépendent des algorithmes des moteurs de recherche.

>_ 5. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.